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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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8. Fin de contrat
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
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Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
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Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après la prise d’effet de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une clause de ces Conditions est jugée nulle ou inexécutable par un tribunal, le reste de ces Conditions demeurera pleinement en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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12. Acknowledgement
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